Portail de l'urbanisme

 

Déposer une demande d'urbanisme 

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :

Le cas échant, la Commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir répondre précisément à votre demande.

Attention : si vous êtes un particulier, il s’agira généralement pour votre résidence, d’une Déclaration Préalable de travaux pour une maison Individuelle et/ou ses annexes (DPMI) ou, selon l’importance du projet, d’une demande de Permis de Construire pour une maison Individuelle et/ou ses annexes (PCMI).

è Utiliser les bons formulaires évite de perdre du temps en remplissant des documents inadaptés, et de fait de rallonger les délais d’instruction !


Comment procéder concrètement ?

Les demandes peuvent être déposées :

  • Par voie électronique via le téléservice mis en place à cet effet par Auray Quiberon Terre Atlantique (Portail de l’Urbanisme) et accessible via le lien suivant : PORTAIL URBANISME. >
    Vous pouvez télécharger la notice d'utilisation simplifiée de ce portail via le document guide d'utilisation (cf. documents joints)
  • Sous format papier (en plusieurs exemplaires) : soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouvertures habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande. 

Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers, en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.

Un lien numérique unique

Il est mis en place dans le cadre de la Loi de simplification des relations entre l’Administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en Mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée. 


Demander un raccordement au réseau electrique

 

Pour raccorder un nouveau logement ou local professionnel au réseau public d’électricité, il est nécessaire de remplir une demande sur le site internet du gestionnaire de réseau. Après avoir indiqué la puissance souhaitée et les informations générales demandées, il peut être nécessaire de communiquer l’autorisation d’urbanisme ainsi que le plan de masse ou de situation, afin d’évaluer les travaux nécessaires. Une fois le devis accepté, les travaux de raccordement sont réalisés par les techniciens. Le futur occupant du logement ou du local peut alors ouvrir un contrat d’électricité, les entreprises prendront soin de choisir un fournisseur d’électricité pour professionnels, car les contrats sont différents de ceux des particuliers. La mise en service se fait ensuite sous 10 jours ouvrés.


Demande de permis de construire 

Déposer son permis de construire est désormais possible sur internet. En effet, le Service Public a mis en place depuis le 1er janvier, une plateforme permettant aux professionnels, mais aussi aux particuliers, de réaliser leurs démarches concernant un permis de construire ou une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne. Cette création en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Des travaux de rénovation énergétique entrent dans ce cadre, et des aides financières sont disponibles pour aider à la réalisation de ces travaux. Parmi elles se trouvent par exemple l'éco-prêt à taux zéro, les aides MaPrimeRénov' ou les différentes primes énergie. L'éligibilité à ces aides peut être vérifiée sur Upenergie. Certaines aides peuvent être cumulées pour permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux. De plus, il reste possible de bénéficier de credit à la consommation, de microcredit via le site Gotoinvest afin d'avoir des liquidités en peu de temps

 

 

Mme Patricia MALARDé :
Mardi 9h-12h, Mercredi 14h-17h
et Vendredi 9h-12h / 14h-17h