Modifications du PLU

Actuellement aucune procédure de modification n’est en cours.

Historique des modifications :

  • Par délibération n°2017-01-02 en date du 17 février 2017, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU), rendu exécutoire au 21 février 2017. 

  • La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée le 10 octobre 2018 et rendue exécutoire le 13 octobre 2018. 

  • La modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée le 13 juin 2019 et rendue exécutoire le 21 juin 2019.

  • La modification de droit commun n° 1 du PLU a été approuvée le 14 septembre 2023. 
    Voir en PJ : pièces de procédure n°1 : approbation de la procédure - notice de présentation - rapport d'enquête

  • La modification simplifiée n°3 a été approuvée le 09 novembre 2023, il s'agit de la dernière version approuvée.
    Voir en PJ : pièces de procédure n°3 : approbation de la procédure, notice de présentation, concertation.