Retrouvez dans cette rubrique, les procès-verbaux des conseils municipaux avec les délibérations afférentes ainsi que les arrêtés et décisions du Maire.
Une délibération est une décision officielle prise par le Conseil municipal. Lors d’une réunion du conseil, les élus discutent d’un sujet (budget, travaux, projets, conventions, aides, etc.), puis votent. Le résultat de ce vote constitue la délibération.
Elle sert ensuite de base légale pour permettre au Maire d’agir et de mettre en œuvre la décision (signer un contrat, lancer des travaux, attribuer une subvention…).
Un arrêté municipal est une décision prise directement par le Maire, sans vote du Conseil municipal.
Il sert principalement à organiser la vie quotidienne de la commune (circulation, stationnement, sécurité, travaux, manifestations, etc.).
Une décision du Maire concerne surtout la gestion courante de la commune (signature de contrats, attribution de marchés, acceptation de subventions…).
Le Maire peut prendre ces décisions uniquement dans les domaines que le Conseil municipal lui a délégués.
Le procès-verbal est le document qui retrace fidèlement le déroulement d’une séance du Conseil municipal.
Il mentionne notamment :
- les élus présents ou absents,
- les sujets abordés,
- les échanges principaux,
- les résultats des votes,
- et les décisions prises.
En résumé : on peut dire que le procès-verbal est le compte rendu officiel de la réunion. Il est rédigé après chaque conseil, approuvé lors de la séance suivante, puis mis à disposition du public afin d’assurer la transparence de la vie municipale
Procès-verbaux et délibérations
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux en vigueur
Interdiction de rave party
La tenue des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Morbihan du jeudi 1er octobre 2026 à 18 heures jusqu’au lundi 04 janvier 2026 à 8 heures.
Pour plus d’information concernant l’interdiction de Rave Party sur le territoire du département du Morbihan, nous vous invitons à consulter l’arrêté préfectoral disponible ci-dessous :
Recherche des substances de la famille des PFAS dans les boues d’épuration
Le présent arrêté vise à encadrer la campagne de recherche des substances de la famille des PFAS dans les boues d’épuration urbaines du système d’assainissement de Kernevé – PLouharnel destinées à la valorisation agricole, ainsi que la gestion des boues qui seraient contaminées.
