NATURA 2000

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Qu'est ce que NATURA 2000 : généralités

Le réseau NATURA 2000 est un réseau d'espaces naturels qui se constitue actuellement sur le territoire de l'Union Européenne. Chaque Etat membre propose des espaces qui contiennent des habitats naturels et des espèces animales et végétales en forte régression, voire en voie de disparition. Ainsi en tentant de mieux gérer ces zones, on cherche à préserver la diversité biologique dans une grande partie de l'Europe.

L'homme est très souvent présent sur ces espaces. Ainsi la directive européenne « Habitats » prévoit que les activités économiques et culturelles propres à chaque site soient analysées. La protection de ces espaces devra donc intégrer les intérêts de chacun aussi bien que ceux de la collectivité.Le « sommet de la terre » de Rio en 1992 a alerté les pays d'une régression sans précédent de la diversité animale et végétale. Dans le même temps, la communauté européenne publiait le 21 mai 1992 la directive 92/43 appelée directive « Habitats ». Cette directive a pour objectif la conservation de la diversité biologique dans ses pays membres. Cette directive ne signifie pas que l'on cherche à mettre ces espaces « sous cloche ». L'article 2 stipule en effet que « les mesures prises (…) tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales ». NATURA 2000 n'est donc pas un sanctuaire de nature où toute activité humaine serait à proscrire.

Habitat = milieu dans lequel vit (« habite ») une plante, un animal, un groupe de plantes ou un groupe d'animaux. Un habitat comporte les paramètres physico chimiques et les « habitants » (plantes ou animaux).

Chaque pays membre a proposé des sites présentant des espèces ou des habitats naturels dits « d'intérêt communautaire » ainsi que des espèces et des habitats dits prioritaires car particulièrement menacés de disparition.

Le réseau NATURA 2000 comprendra l'ensemble des sites désignés au titre des deux directives européennes en matière de préservation de la nature : la directive Oiseaux de 1979 pour la préservation des oiseaux au travers de Zones de Protection Spéciale (ZPS) et la Directive Habitats de 1992 pour la préservation des habitats naturels, de la flore et de la faune au travers des Zones Spéciales de Conservation. Ce réseau sera effectif en 2004

Le document d'objectifs est le document qui déterminera de façon pratique des modalités de gestion du site sous forme d'actions contractuelles. Il doit concilier la conservation durable des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire avec les activités économiques, de loisirs et sociales. C'est un document établi en concertation avec tous les acteurs locaux. Il sera ensuite proposé à l'Etat qui a la responsabilité de l'application de la directive « Habitats ».

Document d'objectifs : LE CONTENU

- Une analyse décrivant l'état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces (végétales et animales) qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection, les activités humaines exercées sur le site.

- Les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s'il y a lieu la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles s'exerçant sur le site.

- Des propositions de toute nature permettant d'atteindre ces objectifs

- L'indication des dispositifs en particulier financiers destinés à faciliter la réalisation des objectifs- Les procédures de suivi et d'évaluation des mesures proposées et de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces.


En ce qui concerne le secteur Gâvres –Quiberon (dunes et zones humides arrière dunaire associées), l'opérateur local est le SIVU Grand Site Gâvres Quiberon qui est de fait, dans la procédure NAURA 2000, responsable de la production du document d'objectifs et qui prend en charge les aspects financiers, techniques et de communication autour de ce projet. Une chargée d'études NATURA 2000 a été recrutée, au sein du l'opérateur local, en janvier 2002 afin de rédiger le document d'objectifs.

L'ensemble des propositions de gestion sont validées par le Comité de Pilotage (où chaque usage sur le site que ce soit la pêche, l'agriculture, la chasse, la conchyliculture, les activités militaires, le tourisme… est représenté par l'institution correspondante). Ce Comité de Pilotage se réunit sous la responsabilité du Préfet.Le périmètre de principe proposé aux communes est calqué sur le zonage NDS du POS, zones déjà protégées au titre de la Loi Littoral. La procédure NATURA 2000 va permettre, pour préserver les habitats et les espèces d'intérêt communautaire, des mesures positives de gestion sur ces zones qui parfois, comme les zones humides et les étangs sont envahis par les saules et les roseaux qui ferment le milieu. L'activité humaine sera donc belle et bien présente sur les sites NATURA 2000.