Enquête publique P.L.U.

L'enquête publique portant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Schéma Directeur d'Assainissement d'eaux pluviales (SDAP) s'est déroulée du 10 octobre 2016 au 16 novembre 2016.

Vous trouverez ci-dessous les rapports et conclusions du commissaire enquêteur. 

Vous trouverez également ci-dessous les mémoires en réponse aux observations du commissaire enquêteur. 

Retrouvez ci-dessous :

Document 01 – Avis de la Chambre d’agriculture du Morbihan.

Document 02 – Avis du Conseil régional de Bretagne.

Document 03 – Avis de Morbihan Energies.

Document 04 – Avis du Conseil départemental.

Document 05 – Avis du Conseil départemental.

Document 06 – Avis du Syndicat Mixte de la Ria d’Etel 1-5 : Classement des zones conchylicoles.

Document 06b  – Avis du Syndicat Mixte de la Ria d’Etel 2-5: Remarques  des secteurs où les délimitations et/ou présence de plan d’eau et/ou présence de double couche (zone humide / plan d’eau) 

Document 06c  – Avis du Syndicat Mixte de la Ria d’Etel 3-5: Plan Nord d’Erdeven avec remarques

Document 06d  – Avis du Syndicat Mixte de la Ria d’Etel 4-5 : Plan Ouest d’Erdeven avec remarques

Document 06e  – Avis du Syndicat Mixte de la Ria d’Etel 5-5 : Plan Sud d’Erdeven avec remarques

Document 07  – Avis Prefecture du Morbihan

Document 08  – Avis de la MRae

Document 09  – Avis de la CCI

Enquête publique ouverte du 10 octobre 2016 au 16 novembre 2016 inclus.

Retrouvez ci-dessous :

Document 00 - Délibération n°2016-04-37 du Conseil municipal en date du 29 avril 2016 «Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme et Bilan de concertation ».

Document 01 – Rapport de présentation du PLU du 29 avril 2016 (9 fichiers).

Document 02 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables du 29 avril 2016

Document 03 – Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Document 04 – Règlement écrit du PLU.

Document 05a – Règlement graphique PLU zonage partie Ouest.

Document 05b – Règlement graphique PLU zonage partie Est.

Document 05c – Règlement graphique PLU zonage Bourg.

Document 05d – Règlement graphique des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (R 151-38 Code de l’urbanisme).

Document 06 – Annexes sanitaires - Note de présentation.

Document 07 – Annexes – Plan d’ensemble réseau eau potable.

Document 08 – Annexes – Plan d’ensemble réseau eaux usées.

Document 09a – Annexes - zonage pluvial et plan des réseaux eaux pluviales - secteur Bourg.

Document 09b – Annexes - zonage pluvial et plan des réseaux eaux pluviales - secteur Est.

Document 09c – Annexes - zonage pluvial et plan des réseaux eaux pluviales - secteur Ouest.

Document 10a – Annexes – Plan des servitudes - Secteur Est.

Document 10b – Annexes – Plan des servitudes - Secteur Ouest.

Document 11 – Périmètre des secteurs relatifs au taux de la taxe d'aménagement, en application de l'article L.331-14 et L.331-15.

Document 12 – Périmètre à l'intérieur duquel l'autorité compétente peut sursoir à statuer sur les demandes d'autorisation en application de l'article L.424-1.

Document 13 – Protection des forêts soumises au régime forestier.

Document 14 – Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L.571-10 du code de l'environnement.

Document 15 – Annexes – Plan Classement sonore des infrastructures de transport terrestre.

Document 16 – Arrêté municipal n°2016-72 en date du 14 septembre 2016 prescrivant les enquêtes publiques portant élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du Schéma Directeur d’Assainissement des eaux Pluviales.

Document 17 – Avis de synthèses des services de l’Etat.

Document 18 – Pièces de procédure - Pièces administratives.

Ci dessous le document présenté lors de la réunion publique du 03 février 2016 :